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15 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes clés du présent document sont définis :
- Utilisateur : personne physique ou morale accédant au site, consultant ses contenus et utilisant ses fonctionnalités.
- Service : ensemble des prestations proposées en matière de structuration sémantique et clustering SEO.
- Contenus : ensemble des textes, images, graphiques, documents et informations mis à disposition sur le site.
- Conditions : présentes conditions générales d’utilisation régissant les droits et obligations des parties.
Utilisation des services
Les services sont réservés à un usage professionnel, toute utilisation abusive ou détournée expose à suspension ou suppression d’accès.
Eligibilité
Le site et ses services s’adressent uniquement aux professionnels ou représentants légaux d’entreprises.
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Responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la législation et à agir de bonne foi.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants et restreindre l’accès à ses données.
- Ne pas détourner le formulaire pour des usages non professionnels ou abusifs.
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la réputation de tiers.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site.
Usages interdits
Sont strictement interdits sur ce site :
- Utilisations frauduleuses, tentatives d’accès non autorisé ou modification du site.
- Utilisation à des fins de spamming, prospection ou envoi massif non sollicité.
- Diffusion de contenus malveillants ou de logiciels d’intrusion.
- Toute action de nature à porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la performance du site.
- Usurpation d’identité ou fausses déclarations dans les communications.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, structure et identité visuelle du site restent la propriété exclusive de Covarixolento. Toute reproduction, extraction ou adaptation sans autorisation est illicite et expose aux poursuites.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre des messages via formulaire, sous réserve de respect des règles éditoriales.
Droits sur les contenus soumis:
L’utilisateur accorde à Covarixolento un droit d’utilisation limité à la gestion de la demande ou du projet soumis.
Protection des données personnelles
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Avertissement et limitations
Les contenus sont à titre informatif. Aucune garantie de résultat ou d’exhaustivité n’est donnée.
Mise en garde:
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Covarixolento contre toute action de tiers en cas de violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis au droit français et aux juridictions compétentes.
Arbitrage
En cas de différend, un recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être proposé avant toute action judiciaire.
La procédure de médiation est facultative et ne restreint en rien le droit d’agir en justice.
Règlement en ligne des litiges
Un dispositif de résolution en ligne est accessible via la plateforme européenne.
Accéder à la plateforme européenne de médiation: Accéder à la plateforme européenne de médiation
Loi et juridiction applicables
Le site relève de la législation française et européenne en vigueur.
Résiliation
Covarixolento se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Covarixolento peut modifier les présentes conditions à tout moment ; les utilisateurs seront informés de toute évolution substantielle.
Divisibilité
Si une disposition s’avérait nulle, les autres clauses conserveraient leur validité.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Covarixolento quant à l’utilisation du site.
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Date d’entrée en vigueur: 15 avril 2026
Version: v4
